Déposée le 9 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) EURONEWS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « China matters » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EURONEWS domicilié(e) 58 chemin des mouilles, Lieu-dit Le Saquin - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 858 046 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque China matters a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857752.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURONEWS, Société Anonyme à directoire - 58 chemin des mouilles, Lieu-dit Le Saquin - 69130 - ECULLY - France - SIREN 387858046
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Inscription le 17 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665117 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-17
Produits de l'imprimerie, notamment calendriers, affiches, posters, brochures, journaux, revues, magazines ; photographies.
Agences de presse et d'information (nouvelles) ; diffusion de programmes de télévision ou radiophoniques ; émission télévisée ou radiophonique, notamment d'informations ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par réseau de fibres optiques et de vidéocommunications ; informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques ou de programmes de télévision distribuées et diffusées par tous moyens ; communications radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; diffusion de programmes de télévision dédiés à des sujets d'actualités ou de société ; services de transmission par satellite ; transmission par télécopie ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; courrier électronique ; transmission de messages, de données et d'images à travers tout réseau de télécommunications ; transmission d'informations et de divertissements ; transmission d'informations par voie télématique ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessibles par codes d'accès notamment dans le cadre de divertissements, d'éducation, de sondages et d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; services d'accès à des banques de données multimédia ; locations de modems, codeurs et décodeurs.
Informations en matière de divertissement et de récréation ; éditions et prêts d'oeuvres musicales, d'oeuvres audiovisuelles et d'oeuvres multimédia ; divertissements ; production, organisation et représentation de spectacles ; services de loisirs ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; divertissements multimédia ; services consistant en la réalisation de programmes radiophoniques et télévisés ; productions et projections de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; production de programmes de télévision dédiés à des sujets d'actualités ou de société ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de bandes vidéo, de supports multimédia, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de films cinématographiques, et de décors de spectacle ; services de discothèques ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; services de studio d'enregistrement ; productions théâtrales ; services d'orchestres ; organisation d'expositions à buts culturels ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière de divertissement ou de jeux ; services de jeux d'argent. Reportages photographiques. Services de reporteurs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "China matters"
